Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 28 octobre 2025

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site Plateforme Parcours Professionnels et Emplois (ci-après “le Site”) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

Le Site est édité par l’Association Joseph Sauvy, dont le siège social est situé 23 rue François Broussais – CS 20007 – 66028 PERPIGNAN Cedex – France.

Pour toute question relative à la gestion des données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Association Joseph Sauvy, représentée par sa direction générale.
L’Association agit en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

3. Données collectées

Le Site peut collecter les types de données suivants :

a) Données fournies directement par l’utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations de compte (identifiant, mot de passe chiffré)
• Adresse postale pour la livraison ou la facturation
• Message transmis via le formulaire de contact
• Consentement à l’utilisation des données

b) Données relatives à la navigation

• Données de connexion et d’utilisation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.)
• Cookies techniques et statistiques (voir article 10)

c) Données publiées sur le Site

• Fiches présentant les travailleurs accompagnés ou les responsables d’activités, publiées uniquement avec leur accord écrit.
  Aucune donnée sensible (telle que des informations médicales ou relatives au handicap) n’est publiée.

4. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des formulaires de contact et réponses aux demandes
• Création et gestion des comptes clients et commandes en ligne
• Suivi administratif et comptable des achats réalisés via la boutique
• Publication de contenus présentant les activités et les travailleurs (avec consentement préalable)
• Envoi d’informations ou actualités relatives aux activités (si inscription volontaire à une lettre d’information)
• Mesure de fréquentation du site et amélioration de l’expérience utilisateur

Chaque traitement repose sur une base légale : consentement, exécution d’un contrat ou intérêt légitime de l’association.

5. Destinataires des données

Les données sont strictement réservées :

• aux services internes de l’Association Joseph Sauvy (direction, service communication, service commercial, référente RGPD) ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site (hébergeur, maintenance, solution e-commerce).

Ces prestataires agissent conformément au RGPD et dans le cadre de contrats de sous-traitance encadrant la sécurité et la confidentialité des données.

Aucune donnée n’est transférée à des tiers à des fins commerciales, ni en dehors de l’Union européenne.

6. Hébergement et sécurité

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, Genève (Suisse), hébergeur conforme au RGPD et signataire des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité des données :

• Connexion HTTPS et chiffrement des échanges
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Accès restreint à l’administration du site
• Mots de passe chiffrés et politique de gestion des accès
• Surveillance et maintenance régulière du système

7. Durée de conservation des données

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
• Droit de retrait du consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits :

• Par courrier :
  Association Joseph Sauvy – Plateforme 3PE
  23 rue François Broussais – CS 20007 – 66028 PERPIGNAN Cedex
• Par voie électronique en utilisant notre formulaire de contact.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Publication de profils et droit à l’image

Les travailleurs ou responsables d’activités dont la photo et les informations sont publiés sur le site ont donné leur accord écrit.
Ils peuvent à tout moment demander :

• La modification de leur fiche
• La suppression de leur photo ou de leurs informations

Aucune mention relative à l’état de santé ou à la nature du handicap n’est publiée.

10. Cookies et mesure d’audience

Le Site utilise des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement technique (cookies nécessaires)
• Mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur (Google Analytics)
• Conserver les préférences de navigation

Les cookies de mesure d’audience sont soumis à votre consentement. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer via le bandeau affiché à la première visite.
Le consentement est conservé pendant 6 mois maximum.

Vous pouvez également gérer les cookies à tout moment dans votre navigateur.

11. Comptes clients et achats en ligne

Lors de la création d’un compte client, un mot de passe sécurisé est exigé.
Les données collectées servent exclusivement :

• À la gestion du compte, des commandes et de la facturation
• À l’envoi de messages liés à la commande (confirmation, suivi, facturation)
• À la gestion du service après-vente

Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site. Les paiements sont traités via un prestataire certifié (Stripe / WooCommerce Payments), conforme aux standards PCI-DSS.

12. Sous-traitants et prestataires techniques

Les données collectées sur le site sont hébergées et traitées par des prestataires respectueux du RGPD :

• Infomaniak (hébergement web – Suisse)
• Mailjet (envoi d’e-mails transactionnels)
• Stripe (paiements en ligne sécurisés – Irlande)
• La Luciole Digitale (conception, maintenance technique et sécurité)
• Google (statistiques anonymisées – optionnelles, sous consentement).

Aucun de ces prestataires n’utilise les données à d’autres fins que la bonne exécution de leurs services.

13. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution légale ou technique.